Le guide ultime pour les entrepreneurs et les Digital Nomads
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise à l’étranger ? Vous recherchez un pays offrant un cadre juridique et fiscal favorable, ainsi qu’un cadre de vie agréable ? Nous vous aidons à trouver la destination idéale pour votre projet et à le concrétiser.
Parcourez notre guide de questions-réponses pour obtenir une vision complète et réaliste de ce qui vous attend.
La qualité de vie à Malte est considérée comme élevée, surtout en raison de son climat méditerranéen agréable, de son riche patrimoine culturel et de son environnement social relativement détendu. Voici quelques facteurs qui contribuent au niveau de qualité de vie sur l’archipel :
Cependant, il existe aussi des défis, tels que la densité de population élevée, le trafic dans certaines zones et des périodes de sécheresse en été qui peuvent affecter l’approvisionnement en eau. En outre, comme toute destination, l’expérience de la qualité de vie peut varier considérablement en fonction des attentes personnelles, des besoins et du style de vie de chacun.
Le coût de la vie à Malte est considéré comme modéré et est généralement plus abordable que dans de nombreuses autres destinations européennes. Cependant, cela peut varier considérablement en fonction du style de vie, de l’emplacement et des habitudes personnelles. Voici quelques éléments clés qui déterminent le coût de la vie à Malte :
Éducation à Malte :
Santé à Malte :
Ces systèmes sont soutenus par des investissements publics et une politique qui met l’accent sur l’accessibilité et la qualité. Cependant, comme dans tout système, il peut y avoir des défis, notamment des temps d’attente pour certaines procédures médicales et une surpopulation dans les écoles en raison de la densité de population de l’île.
Malte a réalisé des progrès significatifs en matière de droits sociaux et des minorités ces dernières années, avec plusieurs réformes législatives marquantes :
Droits LGBT+ à Malte : Malte est considérée comme l’un des pays les plus progressistes d’Europe en ce qui concerne les droits LGBT+. Elle a légalisé le mariage entre personnes de même sexe en 2017 et occupe une place de leader dans le classement des droits LGBT+ établi par ILGA-Europe. Le pays a également mis en place des lois avancées concernant le changement de genre et l’identité de genre, ainsi que des protections contre la discrimination.
Droits des immigrants et réfugiés à malte : En tant que pays situé au carrefour des routes migratoires méditerranéennes, Malte a été confrontée à des défis en matière d’immigration. Malgré certaines critiques concernant le traitement des migrants et des demandeurs d’asile, notamment en ce qui concerne la détention et l’intégration, des progrès ont été réalisés pour améliorer les conditions et le respect des droits de ces personnes.
Droits des femmes à malte : La promotion de l’égalité des sexes et le renforcement des droits des femmes ont également avancé, avec des améliorations dans la représentation des femmes en politique et dans la vie économique. Cependant, des problèmes tels que l’écart de rémunération entre les sexes et la sous-représentation dans certains secteurs demeurent.
Diversité ethnique et religieuse à malte : Malte est majoritairement catholique, mais elle a fait des efforts pour respecter la diversité religieuse et culturelle. La liberté de religion est garantie par la constitution, et il existe une certaine représentation des groupes ethniques minoritaires, bien que la société puisse encore progresser en matière de diversité et d’inclusion.
Droits des personnes handicapées à malte : Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes handicapées, bien que l’accès aux emplois et aux services publics soit un domaine nécessitant une attention continue.
Ces avancées reflètent un engagement envers les droits humains et la diversité, même si des défis demeurent et que la mise en œuvre complète des réformes nécessite un suivi constant. La société civile maltaise est active et continue de plaider pour de nouvelles améliorations dans tous ces domaines.
Malte offre une richesse d’opportunités de loisirs et culturelles qui tirent parti de son riche patrimoine historique, de sa belle nature méditerranéenne et de sa scène artistique vivante. Voici quelques-unes des nombreuses options disponibles :
Patrimoine Culturel et Historique :
Arts et Musique :
Festivals :
Nature et Activités en Plein Air :
Gastronomie :
Vie Nocturne :
Ces activités, alliées au climat méditerranéen doux, font de Malte une destination attrayante pour les loisirs et la culture toute l’année.
Malte présente un niveau de sécurité élevé, caractérisé par une stabilité politique et des taux de criminalité relativement bas. Toutefois, il est nécessaire de prendre des précautions standard, notamment contre les vols mineurs, surtout dans les zones touristiques.
La sécurité personnelle demeure importante, avec des conseils comme verrouiller les portes et les fenêtres, éviter de laisser des objets de valeur dans les véhicules, etc. La qualité du système de santé est élevée, mais une assurance santé est recommandée pour couvrir les éventuels frais médicaux.
Malte est généralement à l’abri des catastrophes naturelles majeures. Cependant, il convient de respecter les lois locales sur la conduite, la consommation d’alcool et de tabac, ainsi que les règles de stationnement. Connaître les numéros d’urgence locaux, comme le 112 (numéro d’urgence européen), est essentiel en cas de besoin.
Il est important de noter que la sécurité peut varier selon les régions et les circonstances particulières. Il est recommandé de se tenir informé des informations locales sur la sécurité et de consulter les autorités locales ou les ambassades pour des conseils actualisés.
La question de la corruption à Malte a été au centre des préoccupations ces dernières années, notamment après le meurtre en 2017 de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia, qui enquêtait sur des allégations de corruption. Cette tragédie a mis en lumière des problèmes de gouvernance et de transparence dans le pays. Des réformes ont été mises en place, telles que la création d’un Bureau de lutte contre la corruption et des réformes législatives visant à renforcer la transparence financière et à lutter contre le blanchiment d’argent. Cependant, la perception de la corruption persiste comme un problème en cours, selon des organisations internationales comme Transparency International. Il est donc crucial de rester vigilant et de suivre les développements récents concernant la lutte contre la corruption à Malte.
La connectivité Internet à Malte est généralement bien développée. Voici un résumé factuel :
Le transport à Malte est principalement assuré par divers modes, notamment les bus, les ferries, les taxis, les voitures de location et les vélos. Voici un aperçu des options de transport à Malte :
Malte dispose d’un système de transport relativement bien développé, mais il est conseillé de vérifier les horaires et les options de transport en fonction de votre itinéraire spécifique.
Malte offre une variété d’options en matière de locaux commerciaux et de bureaux pour les entreprises. Voici un aperçu factuel :
Malte offre un environnement favorable aux entreprises, et il est important de travailler avec des professionnels locaux pour trouver l’emplacement idéal pour votre entreprise en fonction de vos besoins spécifiques.
La culture d’affaires maltaise valorise les relations personnelles, avec un accent sur la courtoisie et le réseau. Les entreprises sont hiérarchiques et le respect des positions est essentiel. Les discussions formelles précèdent souvent les réunions d’affaires et la ponctualité est importante, malgré des horaires de travail flexibles. Les négociations prennent du temps, privilégiant la réflexion. Une tenue formelle est de rigueur, avec une certaine souplesse en été. L’anglais est couramment utilisé dans les affaires, facilitant la communication internationale.
La stabilité politique et juridique de Malte est généralement considérée comme forte, avec un environnement d’affaires attractif et un cadre juridique qui est conforme aux normes internationales et européennes. Cela est soutenu par une économie stable et une croissance continue, ce qui crée un environnement propice aux investissements.
Les principales lois et réglementations applicables aux entreprises à Malte sont basées sur la Constitution de 1964, qui a été amendée à plusieurs reprises. Le système juridique maltais est un mélange de common law anglais et de droit civil romain (codes napoléoniens), avec des influences de la loi anglaise dans certains domaines du droit pénal et des procédures, telles que la présomption d’innocence. Étant membre de l’Union Européenne, Malte doit également se conformer à la législation européenne.
Le système juridique à Malte est un système hybride qui combine des éléments de common law anglais et de droit civil romain, plus précisément les codes napoléoniens. La loi anglaise a influencé le droit pénal et les procédures judiciaires du pays, notamment la présomption d’innocence. En tant que membre de l’Union Européenne, Malte est également soumise à la législation européenne, ce qui signifie que ses lois nationales doivent être alignées avec les directives et règlements de l’UE.
Les risques juridiques et réglementaires à Malte peuvent inclure les changements dans la législation fiscale et réglementaire, les difficultés de conformité avec le droit de l’UE, les défis liés au respect des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, et les risques associés à la protection des données et à la propriété intellectuelle.
Le niveau de protection des investisseurs à Malte est structuré autour de divers principes et règles qui régissent les opérations entre les parties et la gouvernance de l’entreprise. Il existe des mécanismes pour protéger les droits des actionnaires et assurer la transparence des entreprises. Des réformes sont régulièrement mises en œuvre pour améliorer la protection des investisseurs.
Les droits et obligations des entrepreneurs à Malte incluent le respect des lois fiscales et réglementaires, la conformité aux normes de l’Union européenne, ainsi que l’adhésion aux règles spécifiques de leur secteur d’activité. Les entrepreneurs doivent également respecter les conditions de travail, les normes de santé et de sécurité, et les réglementations environnementales. Ils ont le droit de créer et de gérer des entreprises, de commercer librement dans les limites de la loi, et de bénéficier de la protection juridique dans l’exercice de leurs activités commerciales.
Le régime fiscal des entreprises à Malte offre un taux d’imposition des sociétés nominal de 35 %. Toutefois, grâce à un système de remboursement d’impôt pour les actionnaires non-résidents, le taux effectif d’imposition peut être considérablement réduit à entre 5 % et 10 % pour les revenus commerciaux. Ce régime vise à encourager l’investissement et les activités commerciales, rendant Malte une juridiction fiscalement attractive au sein de l’UE.
À Malte, le système de TVA comprend :
Les détails et d’autres taxes spécifiques peuvent varier en fonction des activités de l’entreprise et d’autres critères.
Les avantages fiscaux disponibles pour les entreprises à Malte incluent un taux effectif d’imposition des sociétés réduit grâce au système d’imputation, qui peut ramener ce taux à environ 5 %. De plus, plusieurs programmes favorisent une imposition forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte, tels que le Global Residence Programme pour les ressortissants de pays tiers, le Residence Programme pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ainsi que le Malta Retirement Programme pour les retraités de ces régions. Ces régimes sont conçus pour attirer les expatriés et optimiser leur situation fiscale
L’impôt sur les plus-values à Malte est appliqué à un taux standard de 35 %. Des exemptions et des réductions peuvent être disponibles, en particulier pour les investisseurs non-résidents. Il est également à noter que Malte n’impose ni les successions ni la fortune, ce qui peut être avantageux pour la planification successorale.
Le taux d’imposition sur le revenu des particuliers à Malte dépend du montant du revenu et de la situation personnelle du contribuable. Voici un aperçu des taux d’imposition sur le revenu en vigueur à Malte pour l’année fiscale 2022 :
Les principaux avantages fiscaux à Malte pour les particuliers sont :
Flat tax pour les résidents fiscaux de hauts revenus : Dans le cadre des programmes TRP, MRP ou GRP, un impôt forfaitaire de 15% est appliqué avec un minimum d’impôts annuel.
Absence de certaines taxes : Il n’y a pas de taxe d’habitation ou foncière, ni d’impôt sur la fortune, la succession ou les donations. Aucune taxe n’est appliquée sur la revente de biens immobiliers détenus depuis au moins trois ans comme résidence principale.
Conventions de non double imposition: Malte a signé environ 70 conventions pour éviter la double imposition, permettant aux résidents de rapatrier leurs revenus sans être imposés dans le pays d’origine.
Imposition des revenus locaux : Les revenus générés à Malte sont taxés selon un barème progressif allant jusqu’à 35%. Les revenus étrangers ne sont taxés que s’ils sont rapatriés à Malte.
Exonération des plus-values réalisées à l’étranger : Les plus-values réalisées hors de Malte ne sont pas imposées, même si elles sont rapatriées.
Exemption de droits de douane / TVA : Les biens personnels et ménagers peuvent être importés sans droits de douane dans les six mois suivant l’arrivée à Malte.
Pour créer une entreprise à Malte, les documents et informations requis comprennent :
La création d’une entreprise à Malte prend généralement entre 2 semaines et 1 mois. Si la structure de l’entreprise inclut une holding en dehors de Malte, le délai peut s’étendre jusqu’à 1 mois et demi.
Les honoraires d’un Corporate Service Provider (CSP) à Malte peuvent varier considérablement en fonction de l’étendue et de la complexité des services requis. Un CSP offre généralement des services tels que la constitution de société, la domiciliation d’entreprise, la gestion administrative et comptable, la conformité réglementaire et la gestion fiduciaire. Voici une idée des coûts que vous pourriez rencontrer :
Il est recommandé de demander des devis à plusieurs CSP pour avoir une meilleure compréhension des frais de marché à Malte. Les honoraires peuvent également être négociables en fonction de la relation commerciale et du volume de travail impliqué.
À Malte, les cotisations sociales sont obligatoires tant pour l’employeur que pour l’employé. Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut de l’employé jusqu’à un plafond maximum. Ces taux peuvent être sujets à des modifications, donc il est toujours conseillé de consulter les dernières informations disponibles. Cependant, voici une idée générale des taux appliqués avant mon dernier point de mise à jour en avril 2023 :
Ces contributions financent diverses prestations sociales, telles que les pensions, les allocations de chômage, et les avantages de santé. Il est important de noter que des contributions supplémentaires peuvent être requises pour des assurances spécifiques ou des fonds de pension privés si l’entreprise décide de les offrir ou si elles sont stipulées par des conventions collectives.
Pour ouvrir un compte bancaire professionnel à Malte, vous aurez besoin de fournir :
Il est également possible qu’un montant minimum soit requis pour l’ouverture du compte. Tous les documents supplémentaires exigés par la banque devront aussi être fournis.
Les banques peuvent demander des informations supplémentaires pour évaluer le projet et la solvabilité des actionnaires. Il est recommandé de consulter directement les banques maltaises ou leurs sites web pour des instructions spécifiques, car les exigences peuvent varier d’une banque à l’autre.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel à Malte nécessite de la préparation et des documents spécifiques, et le processus peut être rigoureux en raison des réglementations contre le blanchiment d’argent et des exigences KYC (Know Your Customer). La facilité d’ouverture dépendra de la précision des documents fournis et de la conformité avec les exigences de la banque. Il est conseillé de s’engager dans ce processus avec tous les documents nécessaires prêts et de prévoir du temps pour les éventuelles demandes supplémentaires de la banque
Pour devenir résident à Malte, il existe plusieurs options en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs. Voici un aperçu des principales conditions et voies pour devenir résident à Malte :
Les conditions et les exigences peuvent varier en fonction du type de résidence que vous souhaitez obtenir. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un avocat spécialisé en immigration pour obtenir des informations précises et des conseils sur le processus de résidence à Malte en fonction de votre situation particulière.
Pour obtenir le statut de résident à Malte, il faut remplir certaines conditions et fournir une série de documents :
Les délais pour obtenir la résidence à Malte peuvent varier en fonction du type de résidence demandée et du statut du demandeur. Voici ce que révèlent plusieurs sources :
Les principaux programmes de résidence fiscale à Malte comprennent :
Depuis le 20 novembre 2020, le programme MIIP a été remplacé par le Maltese Exceptional Investor Naturalization (MEIN), offrant une voie accélérée vers la citoyenneté par un investissement direct dans le pays. Ce programme nécessite un investissement immobilier, une contribution gouvernementale substantielle et un don à une organisation non gouvernementale, avec des conditions spécifiques pour maintenir l’investissement pendant au moins cinq ans.
Les programmes de résidence fiscale à Malte offrent divers avantages :
Ces avantages fiscaux s’inscrivent dans une politique visant à attirer les investisseurs et les personnes à patrimoine élevé en offrant un cadre fiscal avantageux. Il est cependant important de se référer à un conseiller fiscal pour comprendre pleinement les implications personnelles de ces programmes.
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